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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430118B0002

Permis de démolir n° 07430118B0002 à Villard, 953 Rte De La Lanche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430118B0002, déposé en mairie de Villard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PD n° 07430118B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07430118B0002 a été délivré le 5 février 2019, pour un bâtiment situé 953 Rte De La Lanche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1007, A1008. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Villard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1007 A1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430118B0002
Code commune INSEE	74301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 953 Rte De La Lanche à Villard (74420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430118B0002, déposé en mairie de Villard.

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