Permis de démolir n° 07428824A0001 à Valleiry, 2073 Route De Grateloup
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PD n° 07428824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428824A0001 a été délivré le 30 juin 2024, pour un bâtiment situé 2073 Route De Grateloup.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A6083. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY (74580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |