Permis de démolir n° 07428721B0001 à Vailly, Chez Marphoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 07428721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chez Marphoz, le permis de démolir n° 07428721B0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 771 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B452. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2021.
Dépôt
14 mars 2022
Autorisation
1 mars 2021
Localisation du projet à Vailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly Code postal 74470 Identifiant INSEE 74287
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY (74470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |