Permis de démolir n° 07428219A0002 à Fillière, Chemin Du Chateau Aviernoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 07428219A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07428219A0002 a été délivré le 24 juillet 2019 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Du Chateau Aviernoz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2057, 0B2056, 0B2059. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aviernoz
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESIGNY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |