Permis de démolir Statut : Terminé N° 07427821C0001

Permis de démolir n° 07427821C0001 à Thyez, 3220 Avenue Des Vall Es

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 07427821C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07427821C0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3220 Avenue Des Vall Es.

La parcelle concernée s'étend sur 1 994 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Thyez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mai 2021.

Dépôt

24 juin 2022

Autorisation

18 mai 2021

Dépôt
24/06/2022
2
Autorisation
18/05/2021

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 994 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07427821C0001
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3220 Avenue Des Vall Es à Thyez (74300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427821C0001, déposé en mairie de Thyez.

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