Permis de démolir n° 07426713X0002 à Sevrier, 64 Rte De Cessenaz Cessonaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 07426713X0002
Demandeur
SCI RIPPOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07426713X0002, délivré le 20 janvier 2014 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 64 Rte De Cessenaz Cessonaz. Le demandeur déclaré est SCI RIPPOZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN214, AN215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessonaz
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIPPOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339214736
- SIRET
- 33921473600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SÉVRIER (74320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07426713X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |