Permis de démolir n° 0742632600002 à Sciez, 138 Impasse De Chez Pittet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PD n° 0742632600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0742632600002, délivré le 18 août 2026 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 138 Impasse De Chez Pittet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 069 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX111. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.
Dépôt
12 août 2026
Autorisation
18 août 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |