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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07426118B0001

Permis de démolir n° 07426118B0001 à Saxel, 1435 Rte Du Col

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426118B0001, déposé en mairie de Saxel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2018

Dossier PD n° 07426118B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saxel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07426118B0001 a été délivré le 24 juin 2018, pour un bâtiment situé 1435 Rte Du Col.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saxel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/06/2018

Localisation du projet à Saxel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saxel Code postal 74420 Identifiant INSEE 74261
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAXEL (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07426118B0001
Code commune INSEE	74261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1435 Rte Du Col à Saxel (74420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426118B0001, déposé en mairie de Saxel.

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