Permis de démolir n° 07425714X0001 à Sallenôves, Rue Du Chefllieu Et Des Vignes Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PD n° 07425714X0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLENOVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07425714X0001, délivré le 14 juin 2014 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chefllieu Et Des Vignes Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE DE SALLENOVES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sallenôves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sallenôves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLENOVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402577
- SIRET
- 21740257700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALLENOVES (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07425714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |