Permis de démolir n° 07425525X0001 à Sales, 21 Impasse Des Ecorees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 07425525X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07425525X0001, délivré le 13 mai 2025 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Impasse Des Ecorees.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07425525X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |