Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425421X0001

Permis de démolir n° 07425421X0001 à Saint-Sylvestre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 07425421X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Sylvestre (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07425421X0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sylvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre Code postal 74540 Identifiant INSEE 74254
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETERCY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07425421X0001
Code commune INSEE 74254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Sylvestre (74540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425421X0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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