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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742492600001

Permis de démolir n° 0742492600001 à Saint-Paul-en-Chablais, 52 Rue Ciriel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS et autorisée le 18 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742492600001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PD n° 0742492600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742492600001 a été délivré le 18 février 2026, pour un bâtiment situé 52 Rue Ciriel. COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 576 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE451. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

18 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/02/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402494
SIRET: 21740249400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742492600001
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Ciriel à Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS et autorisée le 18 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742492600001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

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