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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423424X0002

Permis de démolir n° 07423424X0002 à Saint-Ferréol, 901 Rue Du Champ Canon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423424X0002, déposé en mairie de Saint-Ferréol.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 07423424X0002

Demandeur

RENAISSANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 901 Rue Du Champ Canon, le permis de démolir n° 07423424X0002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RENAISSANCE.

Le terrain support du projet couvre 9 612 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

9 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929033397
SIRET: 92903339700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423424X0002
Code commune INSEE	74234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 901 Rue Du Champ Canon à Saint-Ferréol (74210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423424X0002, déposé en mairie de Saint-Ferréol.

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