Permis de démolir n° 0742292500001 à Saint-Cergues, 413 Route Des Vouards
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0742292500001
Demandeur
ESCODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0742292500001, délivré le 9 mai 2025 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 413 Route Des Vouards. La demande émane de ESCODEC.
Le terrain concerné couvre 3 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2947, C1993, C2004. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Cergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323160499
- SIRET
- 32316049900055
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |