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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742292500001

Permis de démolir à Saint-Cergues - 413 Route Des Vouards

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESCODEC et autorisé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742292500001, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 0742292500001

Demandeur

ESCODEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0742292500001, délivré le 9 mai 2025 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 413 Route Des Vouards, Saint-Cergues (74140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ESCODEC. Le terrain concerné couvre 3 591 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C2947, C1993, C2004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

3 591 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2947 C1993 C2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 591 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCODEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323160499
SIRET: 32316049900055
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742292500001
Code commune INSEE	74229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 413 Route Des Vouards, Saint-Cergues (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESCODEC et autorisé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742292500001, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.