Permis de démolir n° 07422622B0001 à Saint-André-de-Boëge, 225 Rte De Curseille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 07422622B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422622B0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 225 Rte De Curseille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Boëge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402262
- SIRET
- 21740226200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BO GE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |