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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422517A0002

Permis de démolir n° 07422517A0002 à Rumilly, 2 Rue De L'industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422517A0002, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 07422517A0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422517A0002 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422517A0002
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'industrie à Rumilly (74150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422517A0002, déposé en mairie de Rumilly.

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