Permis de démolir n° 07422321C0001 à La Rivière-Enverse, 199 Route De Cellieres Plon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PD n° 07422321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422321C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé 199 Route De Cellieres Plon.
Le terrain concerné couvre 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rivière-Enverse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE ENVERSE (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |