Retour aux autorisations de Publier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07421818A0001

Permis de démolir à Publier - 468 Rue Du Vignoble Franc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par USINESCO et autorisé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421818A0001, instruit par la commune de Publier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 07421818A0001

Demandeur

USINESCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07421818A0001, délivré le 24 janvier 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 468 Rue Du Vignoble Franc, Publier (74500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par USINESCO. Le terrain concerné couvre 3 299 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

3 299 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2018

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 299 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINESCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808278477
SIRET: 80827847700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07421818A0001
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 468 Rue Du Vignoble Franc, Publier (74500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par USINESCO et autorisé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421818A0001, instruit par la commune de Publier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.