Permis de démolir n° 07421818A0001 à Publier, 468 Rue Du Vignoble Franc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 07421818A0001
Demandeur
USINESCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07421818A0001, délivré le 24 janvier 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 468 Rue Du Vignoble Franc. Le demandeur déclaré est USINESCO.
Le terrain concerné couvre 3 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINESCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808278477
- SIRET
- 80827847700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07421818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |