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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07420219X0001

Permis de démolir n° 07420219X0001 à Nonglard, 147 Route De Chez Cruz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420219X0001, déposé en mairie de Nonglard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 07420219X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 147 Route De Chez Cruz, le permis de démolir n° 07420219X0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 952 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B417, 0B416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Nonglard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B417 0B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NONGLARD (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420219X0001
Code commune INSEE	74202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Route De Chez Cruz à Nonglard (74330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420219X0001, déposé en mairie de Nonglard.

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