Permis de démolir n° 07420025A0001 à Neuvecelle, 1404 Avenue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PD n° 07420025A0001
Demandeur
EVIAN RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420025A0001 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1404 Avenue Du Leman. EVIAN RESORT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC535. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Neuvecelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVIAN RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795780113
- SIRET
- 79578011300010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVIAN LES BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420025A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |