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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741982600001

Permis de démolir n° 0741982600001 à Nâves-Parmelan, 297 Route Du Parmelan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741982600001, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0741982600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0741982600001 a été délivré le 26 février 2026 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 297 Route Du Parmelan.

Le terrain concerné couvre 1 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1472. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Nâves-Parmelan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0741982600001
Code commune INSEE	74198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Route Du Parmelan à Nâves-Parmelan (74370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741982600001, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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