Permis de démolir n° 07418823B0001 à Montriond, Vieille Route Le Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 07418823B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRIOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07418823B0001 porte sur un bâtiment situé Vieille Route Le Chef-Lieu. COMMUNE DE MONTRIOND figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montriond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montriond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRIOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401884
- SIRET
- 21740188400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRIOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07418823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |