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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741802500001

Permis de démolir n° 0741802500001 à Messery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GENEVA HOUSING GROUP et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741802500001, déposé en mairie de Messery.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 0741802500001

Demandeur

GENEVA HOUSING GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741802500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GENEVA HOUSING GROUP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Messery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Messery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEVA HOUSING GROUP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844795997
SIRET: 84479599700015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0741802500001
Code commune INSEE	74180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Messery (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GENEVA HOUSING GROUP et autorisé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741802500001, déposé en mairie de Messery.

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