Permis de démolir n° 07418016B0001 à Messery, Lieudit La Croix Rue Du Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mars 2016
Dossier PD n° 07418016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07418016B0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016, pour un bâtiment situé Lieudit La Croix Rue Du Cret.
La parcelle concernée s'étend sur 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Messery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSERY (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07418016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |