Permis de démolir n° 07417124B0001 à Massongy, 1 Route Des Poses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 07417124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07417124B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route Des Poses.
Le terrain concerné couvre 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Massongy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07417124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |