Permis de démolir n° 0741642500003 à Marignier, 0473 Avenue Du Stade
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 0741642500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0741642500003 a été délivré le 14 mai 2025 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0473 Avenue Du Stade. COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Marignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000172
- SIRET
- 20000017200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |