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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07416216C0001

Permis de démolir n° 07416216C0001 à Marcellaz, 1061 Route D'arpigny A Bernard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416216C0001, déposé en mairie de Marcellaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 07416216C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07416216C0001 a été délivré le 1 mars 2016, pour un bâtiment situé 1061 Route D'arpigny A Bernard.

La parcelle concernée s'étend sur 1 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Marcellaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Marcellaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Bernard

Territoires administratifs

Commune: Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCELLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07416216C0001
Code commune INSEE	74162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1061 Route D'arpigny A Bernard à Marcellaz (74250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416216C0001, déposé en mairie de Marcellaz.

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