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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07415724B0001

Permis de démolir n° 07415724B0001 à Lyaud, 41 Allee Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HERMONES et autorisée le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415724B0001, déposé en mairie de Lyaud.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 07415724B0001

Demandeur

SCI HERMONES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07415724B0001 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un bâtiment situé 41 Allee Des Fontaines. Le demandeur déclaré est SCI HERMONES.

Le terrain d'assiette couvre 1 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD306, AD386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lyaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD430 AD306 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMONES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931885461
SIRET: 93188546100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: REYVROZ (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07415724B0001
Code commune INSEE	74157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Allee Des Fontaines à Lyaud (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HERMONES et autorisée le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415724B0001, déposé en mairie de Lyaud.

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Permis de démolir de la même période à Lyaud

PD n°07415720B0001 Autorisé

53 Rue Du Sommetant

Lyaud (74200)

31 déc. 2020 1 428 m² foncier

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