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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07415521B0001

Permis de démolir n° 07415521B0001 à Lullin, Allee De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SC LA CHARTREUSE et autorisée le 6 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415521B0001, déposé en mairie de Lullin.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 07415521B0001

Demandeur

SC LA CHARTREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07415521B0001, délivré le 6 août 2021 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Allee De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SC LA CHARTREUSE.

Le terrain concerné couvre 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1704. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lullin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

2 mai 2023

Autorisation

6 août 2021

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LA CHARTREUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951285790
SIRET: 95128579000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LULLIN (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07415521B0001
Code commune INSEE	74155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Fontaine à Lullin (74470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SC LA CHARTREUSE et autorisée le 6 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415521B0001, déposé en mairie de Lullin.

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