Permis de démolir n° 07414814X0001 à Leschaux, Les Nants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 07414814X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leschaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07414814X0001 a été délivré le 5 août 2014, pour un bâtiment situé Les Nants.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Leschaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Leschaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nants
Territoires administratifs
- Commune
- Leschaux Code postal 74320 Identifiant INSEE 74148
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCHAUX (74320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07414814X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |