Permis de démolir n° 07414523H0002 à Juvigny, 44 Route Du Sorbier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 07414523H0002
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07414523H0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un bâtiment situé 44 Route Du Sorbier. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY.
Le terrain concerné couvre 9 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Juvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401454
- SIRET
- 21740145400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07414523H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |