Permis de démolir n° 07413620X0001 au Grand-Bornand, 387 Rte De La Culaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 07413620X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 387 Rte De La Culaz, le permis de démolir n° 07413620X0001 a été délivré le 10 février 2020 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 6 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4598. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |