Permis de démolir n° 07412814A0002 à Fillinges, Route Du Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 07412814A0002
Demandeur
SCCV NATUREO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412814A0002 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un bâtiment situé Route Du Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est SCCV NATUREO.
Le terrain d'assiette couvre 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1422. Au total, 5 permis de démolir référencés à Fillinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
7 juillet 2015
Autorisation
8 juillet 2014
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NATUREO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808298194
- SIRET
- 80829819400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412814A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |