Retour aux autorisations de Fillinges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412814A0002

Permis de démolir à Fillinges - Route Du Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NATUREO et autorisé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412814A0002, instruit par la commune de Fillinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PD n° 07412814A0002

Demandeur

SCCV NATUREO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07412814A0002, délivré le 8 juillet 2014 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Du Chef-Lieu, Fillinges (74250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV NATUREO. Le terrain concerné couvre 168 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0F1422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Surface du terrain

168 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.

Dépôt

7 juillet 2015

Autorisation

8 juillet 2014

Dépôt

07/07/2015

Autorisation

08/07/2014

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	168 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NATUREO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 808298194
SIRET: 80829819400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412814A0002
Code commune INSEE	74128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Chef-Lieu, Fillinges (74250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NATUREO et autorisé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412814A0002, instruit par la commune de Fillinges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.