Permis de démolir n° 07412618B0001 à Fessy, Les Arses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 07412618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Fessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412618B0001 porte sur un bâtiment situé Les Arses.
Le terrain d'assiette couvre 8 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1352, 0B1307, 0B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessy Code postal 74890 Identifiant INSEE 74126
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESSY (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |