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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411721X0001

Permis de démolir n° 07411721X0001 à Étercy, Route De La Barme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411721X0001, déposé en mairie d'Étercy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 07411721X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07411721X0001, délivré le 24 août 2021 à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De La Barme.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Étercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Localisation du projet à Étercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETERCY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411721X0001
Code commune INSEE	74117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Barme à Étercy (74150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411721X0001, déposé en mairie d'Étercy.

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