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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409018A0001

Permis de démolir n° 07409018A0001 à Cornier, 1052 Route De La Vignettaz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI POLLIAND et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409018A0001, déposé en mairie de Cornier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 07409018A0001

Demandeur

SCI POLLIAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07409018A0001 porte sur un bâtiment situé 1052 Route De La Vignettaz. Le demandeur déclaré est SCI POLLIAND.

La parcelle concernée s'étend sur 1 080 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2937, 0A2938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cornier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Cornier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2937 0A2938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLLIAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424488179
SIRET: 42448817900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409018A0001
Code commune INSEE	74090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1052 Route De La Vignettaz à Cornier (74800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI POLLIAND et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409018A0001, déposé en mairie de Cornier.

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