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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408215H0001

Permis de démolir n° 07408215H0001 à Collonges-sous-Salève, 361 Rte Du Fer A Cheval

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408215H0001, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 07408215H0001

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408215H0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 361 Rte Du Fer A Cheval. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Collonges-sous-Salève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400829
SIRET: 21740082900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408215H0001
Code commune INSEE	74082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 361 Rte Du Fer A Cheval à Collonges-sous-Salève (74160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE et autorisé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408215H0001, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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