Permis de démolir n° 0740812500005 à Cluses, 26 Rue Des Buttes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PD n° 0740812500005
Demandeur
LYCEE PROFESSIONEL PRIVE LES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Des Buttes, le permis de démolir n° 0740812500005 a été délivré le 25 juin 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONEL PRIVE LES CORDELIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 134 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB414. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONEL PRIVE LES CORDELIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776562209
- SIRET
- 77656220900010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740812500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |