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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07407920X0001

Permis de démolir n° 07407920X0001 aux Clefs, 1414 Rte Des Pohets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407920X0001, déposé en mairie des Clefs.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 07407920X0001

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07407920X0001 a été délivré le 13 février 2020 aux Clefs (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1414 Rte Des Pohets. REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 975 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1586. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet aux Clefs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clefs Code postal 74230 Identifiant INSEE 74079
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776628976
SIRET: 77662897600016
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1974
Localisation: THONES (74230)

Autres dossiers de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

PD n°07430220X0001 Autorisé

4994 Rte Des Aravis

21 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407920X0001
Code commune INSEE	74079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1414 Rte Des Pohets aux Clefs (74230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES et autorisé le 13 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407920X0001, déposé en mairie des Clefs.

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