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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07407814X0001

Permis de démolir n° 07407814X0001 à Clermont, 108 Imp De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407814X0001, déposé en mairie de Clermont.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PD n° 07407814X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07407814X0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 108 Imp De L Eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407814X0001
Code commune INSEE	74078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Imp De L Eglise à Clermont (74270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407814X0001, déposé en mairie de Clermont.

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PD n°07407813X0001 Autorisé

Chef-Lieu

Clermont (74270)

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PD n°07407821X0001 Autorisé

567 Route Botesse

Clermont (74270)

25 juin 2021 5 251 m² foncier

PD n°07407822X0001 Autorisé

Place De La Mairie

Clermont (74270)

19 mai 2022 535 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT

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