Permis de démolir n° 07407721X0001 à Clarafond-Arcine, 284 Route De Marlogne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 07407721X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07407721X0001, délivré le 28 octobre 2021 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 284 Route De Marlogne.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1743. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Clarafond-Arcine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2021.
Dépôt
8 mars 2022
Autorisation
28 octobre 2021
Localisation du projet à Clarafond-Arcine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY - CRAN GEVRIER (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07407721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |