Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07406722A0001

Permis de démolir n° 07406722A0001 à Chavanod, 17 Route Des Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 07406722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Route Des Marais, le permis de démolir n° 07406722A0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 2 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chavanod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2021

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2021

Localisation du projet à Chavanod

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07406722A0001
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route Des Marais à Chavanod (74650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406722A0001, déposé en mairie de Chavanod.

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