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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07406223A0001

Permis de démolir n° 07406223A0001 à Charvonnex, 0105 Route De La Culaz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406223A0001, déposé en mairie de Charvonnex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 07406223A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07406223A0001 porte sur un bâtiment situé 0105 Route De La Culaz.

Le terrain concerné couvre 1 961 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARVONNEX (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07406223A0001
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0105 Route De La Culaz à Charvonnex (74370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406223A0001, déposé en mairie de Charvonnex.

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