Permis de démolir n° 07405516X0001 à Challonges, 28 Rue De La Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2016
Dossier PD n° 07405516X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challonges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07405516X0001 a été délivré le 11 décembre 2016, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Combe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Challonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Challonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challonges Code postal 74910 Identifiant INSEE 74055
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANZY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07405516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |