Permis de démolir n° 07405322B0001 à Cervens, 38 Route Du Taillou
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 07405322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07405322B0001 a été délivré le 2 août 2022 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Route Du Taillou.
Le terrain d'assiette couvre 1 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK204, ZK205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cervens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVENS (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07405322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |