Permis de démolir n° 07405021B0001 à Burdignin, 679 Rte De La Nativite La Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PD n° 07405021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burdignin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07405021B0001 a été délivré le 11 septembre 2021, pour un bâtiment situé 679 Rte De La Nativite La Chavanne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Burdignin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Burdignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavanne
Territoires administratifs
- Commune
- Burdignin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74050
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURDIGNIN (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07405021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |