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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404816B0001

Permis de démolir n° 07404816B0001 à Brenthonne, 36 Impas De La Ferme

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404816B0001, déposé en mairie de Brenthonne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 07404816B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07404816B0001 a été délivré le 1 août 2016 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 36 Impas De La Ferme.

Le terrain concerné couvre 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brenthonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENTHONNE (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404816B0001
Code commune INSEE	74048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Impas De La Ferme à Brenthonne (74890).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404816B0001, déposé en mairie de Brenthonne.

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