Permis de démolir n° 07403519X0002 à Bloye, 816 Route Du Grand Salagine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 07403519X0002
Demandeur
COMMUNE DE BLOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07403519X0002 porte sur un bâtiment situé 816 Route Du Grand Salagine. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOYE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bloye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400357
- SIRET
- 21740035700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLOYE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07403519X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |