Permis de démolir n° 0740202500001 à Armoy, 10 Chemin De Passieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0740202500001
Demandeur
SCI EUTHENIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740202500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Chemin De Passieux. La demande émane de SCI EUTHENIE.
Le terrain concerné couvre 1 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Armoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EUTHENIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889427456
- SIRET
- 88942745600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMOY (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |