Permis de démolir n° 07400512B0001 à Allinges, 665 Av De Lonnaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 07400512B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07400512B0001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 665 Av De Lonnaz.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07400512B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |